Le propriétaire qui souhaite vendre un immeuble occupé par un locataire peut le faire à la fin du bail.

Le propriétaire doit, 6 mois au moins avant la fin du bail, notifier le congé au locataire et lui faire connaître le prix de vente de l’immeuble.

Ce dernier bénéficie d’un droit de priorité pour acheter l’immeuble, et dispose alors de deux mois pour accepter ou refuser l’offre. S’il refuse, il devra quitter les lieux à la date d’expiration du bail.

Un immeuble peut être vendu en cours de bail, mais dans cette hypothèse le locataire ne bénéficie d’aucun droit de priorité, et il y a simplement changement de propriétaire.

Conseil : Si vous êtes vendeur d’un immeuble occupé par un locataire vérifiez bien la date d’expiration du contrat de bail.