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Au centre de Castillon la Bataille à 5 min à pied de la gare.
Appartement/Local au rez-de-chaussée d’environ 63 m² habitable comprenant :
Un local pouvant subir un changement de destination en appartement de 19m² avec une vitrine donnant sur la rue à axe passant, ouvert par l’arrière avec un accès à une pièce de vie de 12m², un couloir de 7.5m² desservant une chambre de 15m² et des WC de 9.8m²
Travaux à prévoir
Le prix de 46 000 € honoraires agence inclus à la charge du vendeur.
DPE non requis
« Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr »
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Un local commercial peut être utilisé pour vendre, pour stocker ou pour fabriquer des biens, ainsi que pour fournir des services. En France, les règlements de copropriété interdisent généralement le stockage dans des locaux à usage d’habitation et les assurances ne couvrent généralement pas les dommag Le bail commercial étudié en cet article, concerne exclusivement celui qui a été conclu ou renouvelé depuis le 1er septembre 2014, suivant décret d’application du 3 novembre 2014 répertorié sous Identifiant Européen de la Législation (European Legislation Identifier, ELI)1
. Ledit article traite donc de l’ensemble des règles relatives à l’application du statut des baux commerciaux en France. Depuis le 1er janvier 20202, en matière civile, le recours à un Avocat est obligatoire pour toutes les questions relatives aux baux commerciaux (il en est de même pour les contestations attachées à la fixation du prix du bail révisé ou renouvelé). es. Dans une copropriété, les changements d’usage d’un local (d’habitation à usage commercial ou l’inverse) doivent faire l’objet d’une décision du syndic ou du conseil syndical.”
Appartement/local commercial
