L'enregistrement utilisateur est désactivé dans cette démonstration.
Réinitialiser le mot de passe
Veuillez saisir votre login ou adresse mail. Vous recevrez par email un lien pour créer un nouveau password.
Vente
Maison pierre à MONTCARET
193.000€/1412
Description
Secteur Montcaret à 1H de Bordeaux,
Acheter une maison pierre MONTCARET (24230) à rafraichir d’environ 126m² habitable, garage d’environ 44m² et sa grange attenante d’environ 50m² avec un puits intérieur.
Rez-de-chaussée:
Cuisine ouverte sur le salon avec sa cheminée pour environ 47m²
1 chambre de 23m²
A l’étage:
2 chambres a rénover pour 48m²
Grenier aménageable
Chauffage fioul et cheminée
Le tout sur une parcelle d’environ 5867m².
Le prix de 193 000 € honoraires agence inclus à la charge du vendeur.
Diagnostic de performance énergétique
* Dont émissions de gaz à effet de serre
Logement à consommation énergétique excessive : classe F
Géorisques
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques https://www.georisques.gouv.fr
L’acte doit être enregistré auprès du service enregistrement des impôts du lieu de situation du fonds de commerce dans le délai d’un mois à compter de sa signature. L’acquéreur doit alors acquitter des droits d’enregistrement progressifs se décomposant de la manière suivante : 0 % entre 1 et 23 000 euros, 3 % entre 23 000 euros et 200 000 euros et 5 % au-delà de 200 000 euros.
À ces mentions obligatoires, les parties peuvent ajouter des clauses permettant s’assurer l’effectivité de la transmission de la clientèle telles que la clause de non-concurrence, la clause pénale ou les différentes de clause de règlement des différends : clause d’arbitrage, clause attributive de juridiction (F.-L. Simon, La clause de non-concurrence post-contractuelle dans les contrats de distribution (Panorama de jurisprudence et Prospective), LDR 9 janvier 2019.