Les Différents Types de Donation

La donation est un « acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée, en faveur du donataire qui l’accepte » (article 894 du code civil).

Un des principaux avantages de la donation est de pouvoir ainsi organiser soi-même la transmission de ses biens afin d’éviter aux héritiers les affres du partage et de l’indivision. Vous pouvez l’effectuer en fonction de vos objectifs de gestion de patrimoine et des personnes concernées. A cet effet, plusieurs types de donation sont possibles.

  • La donation partage.
  • Le démembrement de propriété.
  • La donation par préciput et hors part.
  • Le don manuel.

La donation-partage

A la différence de la donation simple, qui oblige votre enfant à rapporter les biens reçus (antérieurement au décès) dans la succession pour leur valeur au jour du décès, la donation-partage fige la valeur des biens au jour même de la donation.

Ainsi, quelle que soit leur valorisation au moment de votre décès, aucun enfant ne pourra réclamer une plus-value à ses frères et soeurs puisque tous auront reçu une part similaire. Le donateur compose comme il le souhaite des lots selon les besoins de ses enfants. De cette manière, tous les descendants sont placés à égalité. La donation-partage est le moyen le plus sûr pour répartir équitablement votre patrimoine entre vos enfants.

Le démembrement de propriété

Vous pouvez donner un bien à vos enfants tout en continuant à en jouir. Vous pouvez transmettre les murs d’un logement locatif à vos enfants tout en continuant à en percevoir les loyers. Or, même si vos enfants n’en tirent aucun avantage immédiat (ils ne peuvent ni profiter du bien, ni le vendre), ils bénéficient tout de même d’un avantage fiscal certain car la valeur d’une simple nue-propriété est inférieure à celle de la pleine propriété, suivant un barème précis :

  • La nue-propriété vaut 90 % du prix « réel » si l’usufruitier (ici, le parent donateur) a plus de 70 ans.
  • Elle vaut 80 % s’il a entre 60 et 70 ans.
  • Elle vaut 70 % s’il a entre 50 et 60 ans.

Au décès du donateur, les donataires récupèrent automatiquement la pleine propriété du bien sans droit supplémentaire à payer.

La donation par préciput et hors part

Si vous avez 3 enfants, ils ont droit chacun à un quart de vos biens, et vous pouvez disposer librement du dernier quart restant, appelé « quotité disponible ». Ce type de donation n’intéresse que la quotité disponible et par conséquent, n’apparaîtra pas dans la succession.

Vous pouvez y avoir recours pour favoriser un ou plusieurs de vos enfants, sans remettre en cause leurs droits sur le reste de votre patrimoine. Cette donation représente également la seule possibilité de gratifier un parent éloigné ou un étranger.

Le don manuel

Comme son nom l’indique, le don manuel s’effectue sans obligation d’enregistrement devant un notaire ni acte écrit. La loi oblige toutefois le donataire (celui qui bénéficie du don) à en déclarer le montant lorsqu’il est supérieur à 15.000 euros